Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente de Geländerladen

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées sur gelaenderladen.ch. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande. Maison du Garde-Corps Sweden AB Enregistrée en Suède sous le numéro 556824-1268 (Bolagsverket) Siège social : Ängelholm, Suède Téléphone 031 528 06 49 info@gelaenderladen.ch

Contenu

1. Champ d'application
2. Langue du contrat, parties contractantes et conclusion du contrat
3. Commande
4. Paiement
5. Réserve de propriété
6. Délais de fabrication, délais de livraison et conditions de livraison
7. Dommages liés au transport
8. Informations sur le droit de rétractation
9. Garantie
10. Réclamation
11. Tolérances pour les mesures de longueur
12. Informations sur l'éditeur

1. Champ d'application

Pour toutes les commandes passées via notre boutique en ligne gelaenderladen.ch Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent. Toute CGV divergente du client est rejetée.

2. Langue du contrat, parties contractantes et conclusion du contrat

La langue du contrat est l'allemand. Maison du Garde-Corps Sweden AB ne conclut de contrats qu'avec des personnes âgées d'au moins 18 ans. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client conclut un contrat de vente ferme avec Maison du Garde-Corps Sweden AB pour les articles contenus dans le panier et reconnaît que les présentes CGV sont seules applicables à la relation juridique avec Maison du Garde-Corps Sweden AB. Dès que la commande a été passée, une confirmation de commande est générée automatiquement, conservée par nos soins pendant 12 ans et envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Il incombe donc au client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier attentivement la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande.

3. Commande

Pour passer commande dans notre boutique, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Vous concevez votre garde-corps ou tout autre produit à l'aide de notre outil de conception, puis vous l'ajoutez sans engagement à votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vous pouvez ensuite concevoir d'autres produits et les ajouter à votre panier.
2. Vous pouvez consulter tous les produits que vous avez ajoutés à votre panier en cliquant sur « Passer à la caisse ». Vous accéderez ainsi à la procédure de commande.
3. Vous pouvez désormais consulter les caractéristiques de chaque produit et, si nécessaire, y apporter des modifications en cliquant sur « Modifier les quantités/caractéristiques ». Vous pouvez également supprimer certains produits du panier en cliquant sur le bouton marqué d'un « X » situé à droite du prix.
4. Vous pouvez envoyer le contenu de votre panier à votre adresse e-mail sous forme d'offre sans engagement en cliquant sur « Envoyer le panier comme offre ».
5. Une fois que vous avez vérifié les caractéristiques techniques, passez à la rubrique « Commande et paiement ». Vous y choisirez un mode de paiement et indiquerez vos coordonnées client ainsi que vos informations de contact.
6. Vous pouvez revoir le contenu de votre commande, puis, en cliquant sur le bouton « Commander avec engagement d'achat », vous nous envoyez votre commande. Vous nous proposez ainsi de conclure un contrat de vente. Nous vous envoyons alors automatiquement une confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée, dans laquelle vous pouvez consulter tous les détails de votre commande. Dans le même temps, nous acceptons votre offre et le contrat de vente est conclu. Vous trouverez de plus amples informations sur la commande dans la rubrique « Questions et réponses ».

4. Paiement

Sur gelaenderladen.ch, vous pouvez payer en utilisant les modes de paiement affichés lors du paiement. Les modes de paiement suivants sont disponibles pour cette boutique en ligne :

• Carte de crédit / Carte de débit
• Apple Pay
• PayPal
• Virement bancaire manuel (réservé aux clients professionnels)
• TWINT (réservé aux particuliers)
• Facture B2B via Billie (réservée aux clients professionnels)
• Klarna (réservé aux particuliers)
• Ratepay (réservé aux particuliers)

Aucuns frais de paiement supplémentaires ne s'appliquent, sauf indication contraire clairement mentionnée lors du paiement. En cas de paiement par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou TWINT, le montant est généralement préautorisé ou débité au moment de la commande. Comme bon nombre de nos produits sont fabriqués sur mesure, le paiement peut être effectué avant la livraison. En cas de paiement via PayPal, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de PayPal s'appliquent. Ce mode de paiement n'apparaît que s'il est disponible pour le client concerné lors du paiement. Vous trouverez de plus amples informations ici : https://www.paypal.com/ch/legalhub/paypal/useragreement-full et https://www.paypal.com/ch/legalhub/privacy-full En cas de paiement via Klarna, les conditions générales de Klarna s'appliquent, ainsi qu'une vérification de solvabilité le cas échéant. L'option Klarna n'apparaît que si ce mode de paiement est disponible pour le client concerné lors du paiement. Pour plus d'informations, cliquez ici : https://www.klarna.com/ch/en/terms-of-use/ et https://www.klarna.com/ch/en/privacy/. En cas de paiement via Ratepay, les conditions de paiement et la politique de confidentialité de Ratepay s'appliquent, ainsi qu'une vérification de solvabilité le cas échéant. Si vous avez choisi le mode de paiement Ratepay, les paiements libératoires ne peuvent être effectués qu'à Ratepay. Vous trouverez de plus amples informations ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-terms et https://www.ratepay.com/legal-payment-dataprivacy. Si vous choisissez la facturation B2B proposée par Billie, une vérification de l'adresse et de la solvabilité peut être effectuée au cours du processus de commande. Les paiements doivent être effectués conformément aux informations de paiement indiquées lors du processus d'achat ou sur la facture. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données : https://www.billie.io/en/privacy-policy. En cas de virement bancaire manuel, la commande sera traitée dès réception du paiement. Ce mode de paiement est réservé aux clients professionnels. Les informations de paiement seront fournies lors de la commande. Veuillez noter qu'il s'agit d'un virement international et que des frais de virement peuvent s'ajouter à la charge du donneur d'ordre. Les remboursements s'effectuent, dans la mesure du possible, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les clients professionnels doivent – la société Maison du Garde-Corps Sweden AB, qui gère le site gelaenderladen.ch, étant enregistrée en Suède – indiquer lors de la commande un numéro d'identification d'entreprise (UID) valide, suivi de la mention « MWST ».

5. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

6. Délais de production, délais de livraison et conditions de livraison

Die Délais de production Les délais de fabrication de nos articles dépendent de la saison et du choix des produits. Sur gelaenderladen.ch, les délais de fabrication actuels sont indiqués sur la page de chaque produit. Si une commande regroupe des produits dont les délais de production varient, c’est le délai le plus long indiqué qui s’applique ; celui-ci est également affiché lors du passage en caisse avant la commande. La date de production indiquée prend effet dès l’envoi de la commande (bouton « Commander avec engagement »). En règle générale, nos délais de production varient entre une semaine et huit semaines, ce qui correspond à la période comprise entre la réception de la commande et l’enlèvement de la marchandise chez nous par le transporteur.

Production standard

La confirmation de commande indique la date prévue à laquelle les marchandises quitteront l'usine (délai de production). Il s'agit d'une date prévisionnelle, susceptible d'être modifiée. Le délai de livraison s'ajoute au délai de production. Si le délai de production communiqué ne peut être respecté, le client en sera immédiatement informé par e-mail. Si le client n'accepte pas le nouveau délai de production, il a le droit d'annuler son achat.

Production express

La confirmation de commande vous indique la date à laquelle votre commande quittera notre usine. Cette date est fixe. En cas de retard, le montant versé pour la production express vous sera remboursé ou crédité. En cas de retard, les mêmes conditions que celles applicables à la production standard s'appliquent à compter de la notification du retard et du remboursement correspondant du montant versé pour la production express. Le client ne peut exiger aucune autre compensation pour les frais occasionnés par le retard.

Livraison

Die Délai de livraison Le délai de livraison de la société de transport, après enlèvement de la marchandise commandée dans nos locaux, est actuellement d'environ 6 à 10 jours ouvrés. Nos livraisons sont effectuées uniquement vers des adresses situées en Suisse et sont livrées sans frais de port. La confirmation de commande indique l'adresse de livraison à laquelle les marchandises seront envoyées. Si le client souhaite modifier l'adresse de livraison a posteriori, une vérification d'identité approfondie est nécessaire avant que la modification ne puisse être effectuée. Dans ce cas, le délai de livraison peut être prolongé. Une fois l'expédition organisée, nous en informons le client par e-mail. Avant la livraison, le transporteur prend contact avec le client afin de convenir d’une heure de livraison plus précise. Toutes les livraisons ont lieu pendant la journée. Maison du Garde-Corps Sweden AB décline toute responsabilité en cas de retards imputables au transporteur. Le lieu de livraison doit être librement accessible par des routes nationales, cantonales et/ou communales. La livraison s’effectue jusqu’au bord du trottoir. Les déplacements infructueux seront facturés en fonction des frais engagés. En cas de livraison de produits de remplacement suite à une réclamation, la procédure peut varier en fonction du mode de transport et du moyen de transport les mieux adaptés à l'envoi concerné. Le transporteur ne dépose aucun colis sans avoir obtenu un accusé de réception, ce qui signifie qu'il incombe au client de s'assurer qu'une personne soit présente pour réceptionner la livraison et signer le bon de réception. Si le client n’est pas présent au moment de la livraison, les frais supplémentaires éventuels lui seront facturés. Si les marchandises doivent être livrées sur une île sans liaison fixe avec le continent, la livraison s’effectue jusqu’au port le plus proche sur le continent, où le client doit réceptionner les marchandises. Pour les clients professionnels, nous livrons conformément à DAP 020 « Livré au lieu désigné » Incoterms 2010.

7. Dommages liés au transport

Si un dommage lié au transport est constaté lors de la livraison, nous vous prions de le signaler immédiatement sur place au livreur en ajoutant une mention sur le bon de livraison avant de signer le récépissé de réception des marchandises. Le client doit ensuite remplir notre formulaire de réclamation ici : gelaenderladen.ch/kundenservice/reklamation. Les vices cachés doivent nous être signalés de la même manière. Il est souhaitable que cela soit fait dans les sept jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. C'est pourquoi il est recommandé de déballer la livraison et de l'inspecter minutieusement dès sa réception. En cas de dommage, le client ne doit en aucun cas utiliser ou monter le produit, mais doit contacter Geländerladen sans délai. L'ensemble du matériel d'emballage doit être conservé afin que le dommage puisse être examiné. Une documentation photographique du dommage est vivement recommandée. Nous enverrons soit un produit de remplacement, soit nous proposerons une autre solution.

8. Informations relatives au droit de rétractation

Il existe aucun Droit de rétractation, car il s'agit de Il s'agit de marchandises achetées en ligne et fabriquées selon les spécifications du client. Étant donné que nos produits sont fabriqués exclusivement selon les spécifications du client, celui-ci dispose donc pas de droit de rétractation zu. En passant commande sur gelaenderladen.ch et en acceptant nos conditions générales de vente, le client reconnaît que le droit de rétractation ne s'applique pas.

9. Garantie

Pour tous les produits que nous proposons, il existe droits de garantie prévus par la loi conformément aux dispositions du droit de la vente. Le délai de prescription pour les droits à la garantie du client est de deux ans à compter de la livraison pour les biens neufs destinés aux consommateurs. À l'égard des professionnels, le délai de prescription pour les produits neufs est d'un an à compter de la livraison. La réduction des délais de prescription susmentionnée ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts du client fondées sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux demandes de dommages-intérêts fondées sur une violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat ; par exemple, Maison du Garde-Corps Sweden AB est tenue de remettre au client le bien exempt de vices matériels et juridiques et de lui en transférer la propriété. Les rayures, bosses et autres défauts mineurs sont évalués à une distance d'observation normale dans le cadre d'une utilisation habituelle. Pour les vitres, nous nous basons sur les exigences en matière de réclamations de la « Glasbranschföreningen » (association suédoise de l'industrie du verre). Les vitres contiennent des tensions qui peuvent entraîner des fissures en cas de manipulation imprudente ou de changements rapides de température. Dans ces cas, aucune garantie ne s'applique. Pour les produits en bois et autres matériaux naturels, nous n'assumons aucune responsabilité pour les défauts tels que les fissures, les nœuds, la résine et les différences de couleur.

10. Réclamation

Si le client est en mesure de prouver qu’un produit présente un défaut, Maison du Garde-Corps Sweden AB s’engage, à la demande du client, à procéder à une réparation ou à un échange. Dans ce cas, le client doit, à la demande d’ Maison du Garde-Corps Sweden AB, organiser le retour de la marchandise faisant l’objet de la réclamation à Maison du Garde-Corps Sweden AB. Les frais correspondants sont à la charge d’ Maison du Garde-Corps Sweden AB. Les erreurs figurant dans le bon de commande, par exemple des dimensions incorrectes, ou les dommages survenus lors du montage ne peuvent faire l’objet d’une réclamation. S'il s'avère lors du montage que des dimensions erronées ont été indiquées, nous vous recommandons de contacter Geländerladen afin d'obtenir des conseils sur les mesures à prendre. Les vices cachés et les dommages doivent faire l'objet d'une réclamation de la part du client avant le montage et l'utilisation des produits, sauf s'il s'agit de défauts qui ne peuvent être découverts qu'au moment du montage ou de l'utilisation. Si l'un des produits livrés est défectueux ou si la quantité/les dimensions diffèrent de celles indiquées sur le bon de livraison, le client doit remplir notre formulaire de réclamation ici : gelaenderladen.ch/kundenservice/reklamation. Les produits défectueux ne doivent être ni montés ni modifiés sans l'accord préalable de Geländerladen. Cet accord doit toujours être donné par écrit. En fonction de l'étendue des dommages, nous envoyons soit un produit de remplacement, soit nous proposons une autre solution. En montant ou en modifiant les marchandises, le client les accepte et valide la livraison. Pour les entreprises et autres établissements qui ne sont pas considérés comme des consommateurs, la loi suédoise sur la vente (1990:931) s'applique. Dans ces cas, le préjudice financier total lié à une réclamation ne peut dépasser la valeur du produit acheté par le client.

11. Tolérances pour les mesures de longueur

Lors de la commande, le client indique généralement les dimensions en millimètres. Nous nous efforçons de respecter ces dimensions aussi précisément que possible au cours de notre processus de fabrication. Nous nous réservons le droit d'appliquer des tolérances de +/- 3 mm sur la hauteur et la longueur de tous nos produits. Dans les limites de cette tolérance dimensionnelle, la marchandise ne peut faire l'objet d'une réclamation.

12. Informations sur l'éditeur

Maison du Garde-Corps Sweden AB (société anonyme) 10, rue Åkerslund, 262 73 Ängelholm, Suède Téléphone : 031 528 06 49 (Du lundi au jeudi de 8 h à 17 h, le vendredi de 8 h à 15 h) E-mail : info@gelaenderladen.ch Membre du conseil d'administration habilité à représenter la société : Björn Johansson Enregistrée en Suède sous le numéro 556824-1268 (Bolagsverket) Numéro d'identification TVA : SE556824126801 Dernière modification : 08/08/2019